Mentions Légales

1. Identification de l'association

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association ENSEMBLE POUR JULIA. Pour tout contact : contact@ensemblepourjulia.fr

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par la plateforme Base44. L'hébergement est assuré dans le respect des réglementations françaises et européennes en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de l'association ENSEMBLE POUR JULIA ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés"), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, contactez-nous à : contact@ensemblepourjulia.fr

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

L'association ENSEMBLE POUR JULIA s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.

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8. Dons et reçus fiscaux

En tant qu'association loi 1901 à but non lucratif, ENSEMBLE POUR JULIA peut émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts).

Les dons en ligne sont sécurisés et gérés par la plateforme SumUp. Pour toute question relative à un reçu fiscal, contactez-nous à contact@ensemblepourjulia.fr.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. En cas de réclamation concernant vos données personnelles, vous avez également le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.